Mentions Légales

**Définitions**

Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : lesetup.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par lesetup.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

**Présentation du site internet.**
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet « lesetup.com » l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Cedric Nguyen

Responsable publication : Cedric Nguyen, captain@lesetup.com

Siège social : 93380, Pierrefitte sur seine, Ile de France

Le responsable publication est une personne morale.

Webmaster : Cedric Nguyen, captain@lesetup.com

Hébergeur : Shopify – Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View CA 94043 USA +1 650 253 0000

Délégué à la protection des données : LE SETUP, contact@lesetup.com

**Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.**
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site « lesetup.com » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « lesetup.com » sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par lesetup.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web « lesetup.com » est mis à jour régulièrement par Cedric Nguyen responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

**Description des services fournis.**
Le site internet « lesetup.com » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le Setup s’efforce de fournir sur le site « lesetup.com » des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site « lesetup.com » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « lesetup.com » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

**Limitations contractuelles sur les données techniques.**
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,

l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site « lesetup.com » est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Setup et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

**Propriété intellectuelle et contrefaçons.**
Le Setup détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Le Setup.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

**Limitations de responsabilité.**
Cedric Nguyen agit en tant qu’éditeur du site. Le Setup, est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Le Setup ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet « lesetup.com », et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Setup, ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site « lesetup.com ». Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Setup se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Setup se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

**Gestion des données personnelles.**
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Le Setup, est représenté par Cedric Nguyen, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Le Setup s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Le Setup traite des Données Personnelles, Le Setup prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Le Setup les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Pour faciliter la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services et commandes effectués par l'utilisateur : données de connexion et utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, piratage...) : équipement informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur contact@lesetup.com : adresse email
pour mener des campagnes de communication (SMS, email) : numéro de téléphone, adresse email
Le Setup ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyse.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de Le Setup disposent des droits suivants :

le droit d'accès (Article 15 RGPD) et de rectification (Article 16 RGPD), mise à jour, des droits de complétude des données des utilisateurs droit de bloquer ou d'effacer les données personnelles des utilisateurs (Article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la divulgation ou la conservation est interdite
le droit de retirer le consentement à tout moment (Article 13-2c RGPD)
le droit de limiter le traitement des données des utilisateurs (Article 18 RGPD)
le droit de s'opposer au traitement des données des utilisateurs (Article 21 RGPD)
le droit à la portabilité des données que les utilisateurs ont fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés basés sur leur consentement ou sur un contrat (Article 20 RGPD)
le droit de décider du sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Le Setup devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné
Dès que Le Setup est informé du décès d'un utilisateur et en l'absence de directives de sa part, Le Setup s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'utilisateur souhaite savoir comment Le Setup utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, l'utilisateur peut contacter Le Setup par écrit à l'adresse suivante :

Contact@lesetup.com

Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaite que Le Setup corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'un document d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises aux obligations imposées à Le Setup par la loi, notamment en termes de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de Le Setup peuvent déposer une plainte auprès des autorités de surveillance, et notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Le Setup s'interdit de traiter, d'héberger ou de transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme "non adéquat" par la Commission européenne sans informer préalablement le client. Toutefois, Le Setup reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu'ils présentent les garanties nécessaires au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le Setup s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations et notamment, s'assurer qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à la connaissance de Le Setup, celui-ci doit en informer le client dès que possible et lui communiquer les mesures correctives prises. De plus, Le Setup ne collecte aucune "donnée sensible".

Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Le Setup et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin d'atteindre les objectifs de cette politique.

Dans les limites de leurs attributions respectives et pour les fins mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des utilisateurs de Le Setup sont principalement les agents de notre service client.